J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris (rectificatif)


NOR : INTA0500346Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2005, édition électronique, texte no 2, art. 1er, au second alinéa :

Au lieu de : « ... directeur général et direction d'aministration centrale,... »,

Lire : « ... directeur général et directeur d'administration centrale,... ».